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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne vois pas en quoi l'amendement du Gouvernement satisfait la première phrase de l'amendement de M. Soilihi.
Je souscris au compromis proposé par le Gouvernement, sous réserve que notre sous-amendement soit adopté : il prévoit que la désignation par le président de chaque assemblée soit validée par le bureau. Le Président de la République est élu au suffrage universel, les présidents de chambre par leurs pairs. Le bureau représente la diversité de cha...
N'aurait-il pas mieux valu que nous échangions entre groupes plutôt que de découvrir certains amendements en commission ? Cette réforme, nécessaire et attendue, va dans le bon sens, même si le CSM aurait pu devenir le pilier du pouvoir judiciaire indépendant, dont notre démocratie a tant besoin. Nous l'avons d'ailleurs dit hier à la garde des s...
Ce n'est pas la présence dans le collège de hauts fonctionnaires qui faisait difficulté, mais plutôt, pour certains, celle d'autres membres politisés.
Je m'abstiens aussi, car je regrette le rétablissement de la présidence des chefs de la Cour de cassation.
