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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Les interventions de Cécile Cukierman
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis en désaccord avec l'article 1er du projet de loi, que la proposition de rédaction des rapporteurs ne modifie pas substantiellement. Les organisations professionnelles des services pénitentiaires sont défavorables à l'exercice du renseignement en prison en raison de la suspicion qu'une telle fonction ferait porter sur les personnels surv...
Je reconnais que les dispositions de la loi pourraient être contournées. Je suis favorable à l'établissement d'un délai et j'insiste sur la nécessaire transparence du dispositif, mais je m'abstiendrai dans le cadre du vote sur la proposition de rédaction.
