Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans. En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les fa...

Je tiens à rappeler que, sur le principe, nous ne sommes pas opposés à l’ensemble des regroupements de communes. Cependant, nous considérons que c’est d’abord aux citoyens d’en décider, par voie référendaire ; c’est à eux qu’il revient de juger si les regroupements de communes sont propres à répondre à leurs préoccupations quotidiennes et aux b...

Nous pensons que l’adoption de l’amendement du Gouvernement permettrait de sécuriser le dispositif et d’écarter les difficultés d’interprétation, en évitant de donner l’impression qu’il ne s’agirait que d’un arrangement en vue des prochaines élections sénatoriales. Je m’étonne d’ailleurs de votre position, monsieur Sido, vous qui venez de vous...