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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes conduits ces jours-ci à réfléchir à l’élaboration de la loi et aux modalités du travail législatif : hier la réforme du règlement du Sénat, bientôt la problématique des lois obsolètes, aujourd’hui ce débat sur le bilan de l’application des lois. Je souhaiterais pour ma part revenir sur un point : de quelle loi parle-t-on ? Les ordo...
