Création d'un statut de l'élu communal

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d...

Je vais reprendre ce que j’ai dit lors de mon intervention sur l’article, différemment ; ce sera peut-être plus clair. Il y a bel et bien un débat, qui traverse tous les groupes, en fonction des expériences de chacun, sur ce que l’on entend, aujourd’hui, par « gratuité ». Mais l’article 1er, tel qu’initialement rédigé, n’a pas pour seul objet ...

À entendre les interventions lors de la discussion générale, tout le monde s’accorde à dire qu’instaurer un tel statut répond à une nécessité. Or l’adoption de cet amendement mettrait fin au débat. En revanche, s’il est rejeté, nous pourrons discuter des amendements n° 27 rectifié, 28 rectifié, 30 rectifié et 29 rectifié, qui me paraissent sati...

… je veux aller jusqu’au bout de la logique que nous avons suivie jusqu’à présent. Contrairement aux avis émis par le rapporteur et le ministre, j’estime que l’amendement n° 30 rectifié est plus propre à nous rassembler, dans la diversité de nos points de vue sur la création d’un statut de l’élu territorial. S’il était adopté, la discussion po...

Poser la question du statut des élus, c’est poser celle de leur place dans la société. Au-delà des problèmes de rémunération ou de retour à l’emploi, accorder un statut aux élus territoriaux, c’est leur témoigner une reconnaissance collective, leur signifier qu’il ne peut y avoir de démocratie sans eux.

À mon grand regret, je ne pourrai voter cet article 1er, et ce n’est nullement parce que les travaux du Sénat ne pourraient pas contribuer à en améliorer la rédaction afin de la rendre plus efficiente. Nous venons de passer un peu plus d’une heure à débattre du statut de l’élu territorial et de la gratuité du mandat ; je n’y reviens pas. L’un...

Force est de constater que, en l’état, l’article 1er ne prévoit plus la création d’un statut de l’élu territorial. En somme, nous avons passé une heure et demie à débattre d’une disposition pour finalement ne pas la voter. Je pense que nous n’en sortons pas grandis ! Notre groupe a inscrit l’examen de ce texte dans la niche de quatre heures qu...

Nous voterons l’amendement n° 4 rectifié tel que sous-amendé par la commission. Cette proposition de loi aura au moins permis d’ouvrir le débat. Elle a suscité de nombreux amendements, ce qui montre la volonté de chacune et de chacun de progresser vers la création d’un statut de l’élu et de faciliter l’engagement local. Nous avons tous à cœur ...