Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude –, nous revenons, par le biais d’une proposition de loi, sur des mesures définies comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. L’an passé, déjà, nous avions examiné une proposition de loi ...