Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/01/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-288 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons revenir sur une dérogation basée sur la filiation pour l’établissement des procurations, votée en commission des lois. Dans le droit commun, l’électeur qui donne procuration doit le faire auprès d’une personne inscrite sur les listes électorales de la...
