Statut de l'élu local

Je ne sais pas si ce débat est de nature politique ou philosophique ; c’est en tout cas un débat de fond. Tout d’abord, j’ai toujours fait partie de ceux qui, dans cet hémicycle, défendaient viscéralement le droit à la formation des élus. Ce droit à la formation peut être individuel ou collectif, lorsqu’il s’inscrit au sein d’un groupe ou d’un...

Nous considérons collectivement dans cet hémicycle – du moins, je le crois – qu’il faut sécuriser les candidats. Comme vous l’avez dit, l’objet de cet amendement est de mobiliser un dispositif existant pour permettre à des candidats de bénéficier d’un temps de formation alors qu’ils ne sont pas encore élus. Vous aviez déjà indiqué que vous n’é...

Nous considérons collectivement dans cet hémicycle – du moins, je le crois – qu’il faut sécuriser les candidats. Comme vous l’avez dit, l’objet de cet amendement est de mobiliser un dispositif existant pour permettre à des candidats de bénéficier d’un temps de formation alors qu’ils ne sont pas encore élus. Vous aviez déjà indiqué que vous n’é...

Nous allons évidemment voter cet amendement, car il répond à une véritable problématique. Cela étant, depuis le début de l'examen de ce texte, nous élaborons un statut de l'élu en créant une multitude de sous-statuts. Il est primordial de nous prémunir contre un écueil, celui de notre bonne conscience en votant cette loi. Les 400 000 élus loc...

Je ne sais pas si ce débat est de nature politique ou philosophique ; c'est en tout cas un débat de fond. Tout d'abord, j'ai toujours fait partie de ceux qui, dans cet hémicycle, défendaient viscéralement le droit à la formation des élus. Ce droit à la formation peut être individuel ou collectif, lorsqu'il s'inscrit au sein d'un groupe ou d'un...

Nous considérons collectivement dans cet hémicycle – du moins, je le crois – qu'il faut sécuriser les candidats. Comme vous l'avez dit, l'objet de cet amendement est de mobiliser un dispositif existant pour permettre à des candidats de bénéficier d'un temps de formation alors qu'ils ne sont pas encore élus. Vous n'êtes pas d'accord, madame la ...

Nous considérons collectivement dans cet hémicycle – du moins, je le crois – qu'il faut sécuriser les candidats. Comme vous l'avez dit, l'objet de cet amendement est de mobiliser un dispositif existant pour permettre à des candidats de bénéficier d'un temps de formation alors qu'ils ne sont pas encore élus. Vous n'êtes pas d'accord, madame la ...

Nous considérons collectivement dans cet hémicycle – du moins, je le crois – qu'il faut sécuriser les candidats. Comme vous l'avez dit, l'objet de cet amendement est de mobiliser un dispositif existant pour permettre à des candidats de bénéficier d'un temps de formation alors qu'ils ne sont pas encore élus. Vous aviez déjà indiqué que vous n'é...

Je suis consciente qu’il n’y a pas de bonne solution. Mais l’AMF a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu’un engagement supplémentaire de leur part serait nécessaire. Je partage ce qui a été dit : ne donnons pas le sentiment d’une ...

Je suis consciente qu’il n’y a pas de bonne solution. Mais l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu’un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Je suis consciente qu'il n'y a pas de bonne solution. Mais l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu'un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Je suis consciente qu'il n'y a pas de bonne solution. Mais l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu'un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d’un statut de l’élu qui devra être complété et qu’il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d’un statut de l’élu qui devra être complété et qu’il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d'arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d'un statut de l'élu qui devra être complété et qu'il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d'arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d'un statut de l'élu qui devra être complété et qu'il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Tout d’abord, madame la ministre, je veux répéter ce que j’ai déjà indiqué hier : l’article 40 de la Constitution nous empêche d’avoir un certain nombre de débats. Je suis donc heureuse de vous entendre sur la question de l’opportunité d’indemniser les élus de manière proportionnelle et différenciée. Je crois que nous en sommes tous convaincus...

Il devient insupportable de s’entendre dire que nos idées sont bonnes, mais qu’on va y réfléchir et qu’on y reviendra plus tard. Nous commençons à nous interroger sur ce que nous faisons ici… Sommes-nous vraiment en mesure de faire la loi ? Nous marchons sur la tête. Je ne rouvrirai pas le débat que nous avions eu au moment de l’examen de la l...

Tout d'abord, madame la ministre, je veux répéter ce que j'ai déjà indiqué hier : l'article 40 de la Constitution nous empêche d'avoir un certain nombre de débats. Je suis donc heureuse de vous entendre sur la question de l'opportunité d'indemniser les élus de manière proportionnelle et différenciée. Je crois que nous en sommes tous convaincus...

Bien évidemment, l’ensemble des articles de cette proposition de loi sont pertinents, mais supprimer l’article 8 serait, me semble-t-il, une erreur, car son originalité vient du fait qu’il pose le continuum de l’engagement dès la candidature. On peut parler autant qu’on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l...