Confiance dans l'institution judiciaire

Cet amendement, déposé pour susciter le débat, tend à reconnaître la possibilité, y compris pour les détenus, d’avoir accès à une expression collective. Certes, dans ce milieu, une telle expression est souvent délicate. L’objectif n’est évidemment pas d’inciter à la rébellion ou de créer des difficultés dans la gestion de l’ordre et de la sécu...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons rendre possible un suivi des demandes de classement au travail des personnes détenues, lesquelles demandes restent bien souvent sans réponse de la part des établissements. Ces demandes donnent pourtant lieu à une décision de classement ou de refus de classement prise par le chef d’établissement, ap...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons rendre possible un suivi des demandes de classement au travail des personnes détenues, lesquelles demandes restent bien souvent sans réponse de la part des établissements. Ces demandes donnent pourtant lieu à une décision de classement ou de refus de classement prise par le chef d’établissement, ap...

En cohérence avec nos amendements précédents, nous souhaitons supprimer la possibilité d’enregistrer puis de diffuser les audiences intervenant au cours d’une enquête ou d’une instruction. Cette disposition est dangereuse et nous indique de nouveau l’intention des rédacteurs de ce texte de privilégier les audiences pénales. Il s’agit là encore ...

Nous avons tous à cœur ici d’éviter la justice spectacle, cette justice qui pourrait presque, demain, faire revenir la loi du talion. À vouloir faire dans l’ultra-transparence, à vouloir laver plus blanc que blanc – on l’a vu en politique où l’on a joué ce jeu-là –, je vous le garantis, on ne satisfait jamais personne. Oui, vous avez raison : ...

L’article 4 aggrave les peines prévues en cas de violation du secret de l’enquête et de l’instruction. Bien entendu, nous souhaitons préserver le secret de l’instruction, garantie indispensable au bon fonctionnement d’une justice équitable. Cela étant, nous regrettons l’alourdissement des sanctions prévues à cet article, alors que les condamna...

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre opposition à la généralisation des cours criminelles départementales. Alors que l’expérimentation dont elles font l’objet est censée se poursuivre jusqu’en 2022, aucune étude n’a pu établir de données définitives quant à sa mise en œuvre. Les premiers chiffres dévoilés n’attestent en aucun cas...

Monsieur le garde des sceaux, à l’occasion de l’examen d’un précédent texte sur la justice, je me souviens très bien vous avoir rappelé qu’au Sénat personne ne donnait ni dans l’excès ni dans la caricature. Vous ne pouvez donc pas laisser croire que certains d’entre nous auraient dit que « tout le monde était contre » l’expérimentation, quand c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis nous laisse, comme d’autres, pour le moins sceptiques sur la forme comme sur le fond. Nous nous interrogeons également sur le contexte dans lequel intervient un tel débat. Il semblerait en effet que, à la veille d’échéances ...

Nous regrettons comme d’autres la précipitation avec laquelle est présenté ce projet visant à libéraliser l’enregistrement et la diffusion des audiences sans une analyse approfondie de l’expérience acquise, notamment dans les autres pays européens qui l’autorisent déjà. Cet article a été conçu sans consultation préalable de la Commission natio...

Selon l’étude d’impact, le fait d’enregistrer et de diffuser les audiences serait un moyen efficace d’informer le public sur la manière dont la justice est rendue. Nous pouvons souscrire aux vertus pédagogiques que pourraient revêtir de tels enregistrements. En ayant accès à ces derniers, nos concitoyens justiciables pourraient avoir une idée ...