Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Ce rapport est d'autant plus indispensable qu'il aborde un sujet, la chasse, qui suscite parfois l'hystérie et déchaîne les passions. Il expose des données objectives et s'appuie sur des chiffres qui ont le mérite de refléter la réalité du terrain. Nous venons de vivre une année particulière, marquée par des accidents de chasse davantage média...