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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, ce qui motive ma question peut être résumé par ces mots : « Vous avez rejeté les contrats de Cahors ? Eh bien, vous en aurez encore ! » En utilisant le 49.3, vous vous permettez d’imposer de façon cavalière, sans discussion préalable, l’encadrement renforcé des dépenses de fonctionnement pour un certain nombre de collectivi...
Madame la ministre, personne ne connaît ici les conditions dans lesquelles la discussion du projet de loi de finances s’achèvera. Je forme le vœu, à mon tour, que vous entendiez ce que dira le Sénat au sujet des collectivités territoriales. Aujourd’hui, je le répète, nous avons besoin d’un véritable pacte de confiance, et certainement pas d’un...
