Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je souligne l'importance de la procédure d'urgence, qui donne sens à nos travaux. L'idée d'un travail transpartisan doit primer pour arriver en force devant l'Assemblée nationale. Je pense qu'il n'y aura ni obstruction avec un nombre important d'amendements, ni obstruction silencieuse, ni recours à quelque outil du règlement que ce soit. Pour n...
On parle ici d'aménagement du territoire à l'horizon de plusieurs décennies, avec des incidences fortes. Certes, ces documents sont déjà prêts dans certains territoires. Mais, dans le cas contraire, je pense que le délai d'un an n'est pas de trop.
On peut concevoir la politique d'aménagement du territoire comme une planification rigoureuse tournée vers l'avenir, sans pour autant considérer que la planification doit émaner des régions et s'imposer aux territoires. Le débat n'est pas binaire. Je ne connais pas le sens de l'histoire ; les planifications peuvent être construites par le bas o...
Je rejoins les propos du rapporteur : un mètre carré construit reste un mètre carré construit, quelle que soit la nature du logement. Certaines communes soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Cependant, celles qui l'ont fait et répondent à des obligations légales e...
Nous déposerons cet amendement en séance, car nous souhaitons que le débat ait lieu, y compris avec le ministre. Une telle rédaction est bien en deçà des objectifs prévus par la loi. Cependant, il faut se poser la question et y réfléchir : s'agit-il d'aménager en préservant l'environnement ou de subir la préservation de l'environnement ? Il nou...
Compte tenu de la façon dont est placé l'alinéa 5 dans l'article 8, seules les communes couvertes par un SCoT sont concernées. En revanche, en relisant cet alinéa, il semble qu'il y ait un « privilège » des communes couvertes par un PLUi. Supprimer cet alinéa redonnerait leur force aux SCoT - même si je demeure dubitative, car il y a de grands ...
Ces amendements touchent à la question majeure posée par ce texte : s'agit-il de préserver le vivant ou de s'inscrire dans une logique de contraintes ? À mon sens, l'enjeu du « ZAN » n'est pas d'interdire les activités humaines sur notre territoire. Faciliter la perméabilisation des sols constitue l'objectif premier du « ZAN ». À ce titre, je...
Je ne voudrais pas qu'on oppose les usages. L'idée est-elle de travailler à un seul amendement qui intègre tout ce qui vient d'être dit, tant sur les jardins que les stations de ski et les bâtiments agricoles ? Nous trouverons une position commune pour les bâtiments agricoles, mais j'ai plus de doutes quant au reste.
