Accord économique et commercial global ue-canada

Je considère que notre collègue rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pascal Allizard, est intervenu contre l'article 1er, quand notre collègue Martin Lévrier a exprimé l'avis contraire. Monsieur le président, je sollicite donc l'application immédiate de l'article 38 de notre règlement et demande que nous passions au vote de l'a...

Je considère que notre collègue rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pascal Allizard, est intervenu contre l'article 1er, quand notre collègue Martin Lévrier a exprimé l'avis contraire. Monsieur le président, sur le fondement de l'article 38 du règlement, je demande donc la clôture des explications de vote sur l'article 1er.

Il me semble néanmoins avoir entendu dans cet hémicycle un orateur appelant nos collègues à voter pour l'article 1er et un autre orateur appelant à voter contre. Je réitère par conséquent ma demande de clôture, monsieur le président, les conditions fixées par l'article 38 de notre règlement étant satisfaites.

Il me semble néanmoins avoir entendu dans cet hémicycle un orateur appelant nos collègues à voter pour l'article 1er et un autre orateur appelant à voter contre. Je réitère par conséquent ma demande de clôture, monsieur le président, les conditions fixées par l'article 38 de notre règlement étant satisfaites.

Monsieur le président, jamais je ne ferai d'obstruction, d'autant que, sur ce texte, je souhaite que nous puissions aller jusqu'au vote. Puisqu'un orateur « pour » et un orateur « contre » viennent de s'exprimer, je sollicite l'application de l'article 38 du règlement.

Monsieur le président, jamais je ne ferai d'obstruction, d'autant que, sur ce texte, je souhaite que nous puissions aller jusqu'au vote. Puisqu'un orateur « pour » et un orateur « contre » viennent de s'exprimer, je sollicite l'application de l'article 38 du règlement.

Mme Cécile Cukierman . Nous l'avons dit dès le début : ce texte aurait mérité un vrai temps de discussion. Le Gouvernement dispose de quinze jours par mois d'espace réservé par priorité pour inscrire des textes à l'ordre du jour du Sénat. Nous attendions depuis 2017 qu'il demande l'inscription du Ceta à notre agenda, dans le respect de la Const...

Je le dis très sincèrement : il ne s'agissait donc pas pour nous de nous livrer à une mascarade ou de faire une farce. Je le redis, le groupe CRCE-K ne dispose que de huit heures par an d'espace réservé. Il s'agissait simplement aujourd'hui pour nous, dans les délais qui nous sont imposés, d'aller au bout de l'examen de ce texte ! Un certain n...

Mme Cécile Cukierman . Nous l'avons dit dès le début : ce texte aurait mérité un vrai temps de discussion. Le Gouvernement dispose de quinze jours par mois d'espace réservé par priorité pour inscrire des textes à l'ordre du jour du Sénat. Nous attendions depuis 2017 qu'il demande l'inscription du Ceta à notre agenda, dans le respect de la Const...

Je le dis très sincèrement : il ne s'agissait donc pas pour nous de nous livrer à une mascarade ou de faire une farce. Je le redis, le groupe CRCE-K ne dispose que de huit heures par an d'espace réservé. Il s'agissait simplement aujourd'hui pour nous, dans les délais qui nous sont imposés, d'aller au bout de l'examen de ce texte ! Un certain n...

Je considère que notre collègue rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pascal Allizard, est intervenu contre l’article 1er, quand notre collègue Martin Lévrier a exprimé l’avis contraire. Monsieur le président, sur le fondement de l’article 38 du règlement, je demande donc la clôture des explications de vote sur l’article 1er.

Qu’un autre orateur intervienne contre l’article 1er ne me pose aucun problème, monsieur le président !

Il me semble néanmoins avoir entendu dans cet hémicycle un orateur appelant nos collègues à voter pour l’article 1er et un autre orateur appelant à voter contre. Je réitère par conséquent ma demande de clôture, monsieur le président, les conditions fixées par l’article 38 de notre règlement étant satisfaites.

Monsieur le président, jamais je ne ferai d’obstruction, d’autant que, sur ce texte, je souhaite que nous puissions aller jusqu’au vote. Puisqu’un orateur « pour » et un orateur « contre » viennent de s’exprimer, je sollicite l’application de l’article 38 du règlement.

Mme Cécile Cukierman. Nous l’avons dit dès le début : ce texte aurait mérité un vrai temps de discussion. Le Gouvernement dispose de quinze jours par mois d’espace réservé par priorité pour inscrire des textes à l’ordre du jour du Sénat. Nous attendions depuis 2017 qu’il demande l’inscription du Ceta à notre agenda, dans le respect de la Consti...

Je le dis très sincèrement : il ne s’agissait donc pas pour nous de nous livrer à une mascarade ou de faire une farce. Je le redis, le groupe CRCE-K ne dispose que de huit heures par an d’espace réservé. Il s’agissait simplement aujourd’hui pour nous, dans les délais qui nous sont imposés, d’aller au bout de l’examen de ce texte ! Un certain n...