Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
Les interventions de Cécile Cukierman
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l’on ne prend pas en considération l’histoire de la Corse, sa réalité territoriale...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l'on ne prend pas en considération l'histoire de la Corse, sa réalité territoriale...
