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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vais parler sous le contrôle de nos collègues membres de la commission mixte paritaire qui s’est réunie longuement pour aboutir à un texte commun sur la proposition de loi, examinée par le Parlement en 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus...
Peut-être est-ce le choix du Gouvernement de considérer qu’il en est ainsi, mais ce choix n’emporte aucune garantie pour l’avenir. J’aimerais donc avoir des explications ; tant mieux s’il nous a échappé que le Gouvernement souhaitait désormais assouplir le mode de calcul du ZAN. Et je parle sous le contrôle du président et du rapporteur du grou...
On ne sortira pas du péché originel du ZAN si, à un moment donné, on ne décide pas de le rééquilibrer en profondeur – il ne s’agit pas de l’affronter frontalement. Nous l’avions d’ailleurs dit ici, au moment de voter la proposition de loi. Finalement, madame la secrétaire d’État, la majorité dont est issu votre gouvernement a été élue sur un p...
Je vais parler sous le contrôle de nos collègues membres de la commission mixte paritaire qui s'est réunie longuement pour aboutir à un texte commun sur la proposition de loi, examinée par le Parlement en 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus...
Peut-être est-ce le choix du Gouvernement de considérer qu'il en est ainsi, mais ce choix n'emporte aucune garantie pour l'avenir. J'aimerais donc avoir des explications ; tant mieux s'il nous a échappé que le Gouvernement souhaitait désormais assouplir le mode de calcul du ZAN. Et je parle sous le contrôle du président et du rapporteur du grou...
On ne sortira pas du péché originel du ZAN si, à un moment donné, on ne décide pas de le rééquilibrer en profondeur – il ne s'agit pas de l'affronter frontalement. Nous l'avions d'ailleurs dit ici, au moment de voter la proposition de loi. Finalement, madame la secrétaire d'État, la majorité dont est issu votre gouvernement a été élue sur un p...
