Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Il est défendu.

Je suis consciente qu’il n’y a pas de bonne solution. Mais l’AMF a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu’un engagement supplémentaire de leur part serait nécessaire. Je partage ce qui a été dit : ne donnons pas le sentiment d’une ...

Je suis consciente qu’il n’y a pas de bonne solution. Mais l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu’un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je suis consciente qu'il n'y a pas de bonne solution. Mais l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu'un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Je suis consciente qu'il n'y a pas de bonne solution. Mais l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a été assez surprise de cet article 23, dont la rédaction pourrait laisser entendre que les élus ne respecteraient pas les valeurs de la République et qu'un engagement supplémentaire de leur part serait néces...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d’un statut de l’élu qui devra être complété et qu’il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d’un statut de l’élu qui devra être complété et qu’il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Défendu.

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d'arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d'un statut de l'élu qui devra être complété et qu'il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d'arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d'un statut de l'élu qui devra être complété et qu'il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je ...

Tout d’abord, madame la ministre, je veux répéter ce que j’ai déjà indiqué hier : l’article 40 de la Constitution nous empêche d’avoir un certain nombre de débats. Je suis donc heureuse de vous entendre sur la question de l’opportunité d’indemniser les élus de manière proportionnelle et différenciée. Je crois que nous en sommes tous convaincus...

Il devient insupportable de s’entendre dire que nos idées sont bonnes, mais qu’on va y réfléchir et qu’on y reviendra plus tard. Nous commençons à nous interroger sur ce que nous faisons ici… Sommes-nous vraiment en mesure de faire la loi ? Nous marchons sur la tête. Je ne rouvrirai pas le débat que nous avions eu au moment de l’examen de la l...

Je n’ai pas dit cela !

Tout d'abord, madame la ministre, je veux répéter ce que j'ai déjà indiqué hier : l'article 40 de la Constitution nous empêche d'avoir un certain nombre de débats. Je suis donc heureuse de vous entendre sur la question de l'opportunité d'indemniser les élus de manière proportionnelle et différenciée. Je crois que nous en sommes tous convaincus...

Bien évidemment, l’ensemble des articles de cette proposition de loi sont pertinents, mais supprimer l’article 8 serait, me semble-t-il, une erreur, car son originalité vient du fait qu’il pose le continuum de l’engagement dès la candidature. On peut parler autant qu’on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l...