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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en indiquant que notre groupe dérogera à son positionnement habituel en votant cette proposition de loi visant à prolonger un dispositif dérogatoire. Si l'on ne prend pas en considération l'histoire de la Corse, sa réalité territoriale...
Tout d’abord, et je veux le dire solennellement, ce texte est une attaque frontale contre toutes celles et tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, plusieurs siècles, se sont mobilisés et se sont battus pour améliorer les conditions de travail de toutes et de tous. En 1936, ils ont été des millions à faire grève pour obtenir les congés payés ...
Tout d'abord, et je veux le dire solennellement, ce texte est une attaque frontale contre toutes celles et tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, plusieurs siècles, se sont mobilisés et se sont battus pour améliorer les conditions de travail de toutes et de tous. En 1936, ils ont été des millions à faire grève pour obtenir les congés payés ...
Monsieur le Premier ministre, après un projet de loi de finances imposé par 49.3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’économie ont dans le viseur les collectivités locales. Certains murmurent même déjà l’arrivée de contra...
Monsieur le Premier ministre, il ne s’agit pas d’opposer l’État et les collectivités territoriales, mais de reconnaître, factuellement, que le premier et les secondes suivent des logiques comptables totalement différentes. Je le répète : l’État peut choisir le montant de ses recettes à sa guise. Aujourd’hui, vous procédez à des coupes dans les...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 20...
Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l'ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l'idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 20...
Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l’ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l’idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Par ailleurs, ce corps électoral glissant est contraire aux résolutions de l’ONU et met fin aux équilibres patiemment négociés en 1998. De fait, il alimente pour certains l’idée de rupture frontale avec le principe même du processus de décolonisation. Le projet, uniquement justifié par la révision constitutionnelle unilatérale, est la négation...
Je ne les accuse pas d'avoir renié la République !
Je ne les accuse pas d’avoir renié la République !
Monsieur le ministre, vous avez un avantage sur les parlementaires que nous sommes : votre temps de parole n'est pas limité.
Je suis tout à fait prête à débattre avec vous sur le sens de la résolution de l'ONU de 1986 sur la Nouvelle-Calédonie, mais mon temps de parole ne me le permet pas. Premièrement, vous semblez avoir été traumatisé, lors du débat à l'Assemblée nationale, par un groupe politique qui n'est pas représenté ici. Je vous invite à régler vos problèmes...
Monsieur le ministre, vous avez un avantage sur les parlementaires que nous sommes : votre temps de parole n’est pas limité.
Je suis tout à fait prête à débattre avec vous sur le sens de la résolution de l’ONU de 1986 sur la Nouvelle-Calédonie, mais mon temps de parole ne me le permet pas. Premièrement, vous semblez avoir été traumatisé, lors du débat à l’Assemblée nationale, par un groupe politique qui n’est pas représenté ici. Je vous invite à régler vos problèmes...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d'aborder une question. C'est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d’aborder une question. C’est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
M. le ministre ayant, paraît-il, écouté mon intervention avec la plus grande attention, il ne sera sans doute pas surpris de ce que je vais dire… Oui, il faut, me semble-t-il, trouver des solutions. Et il y a plusieurs manières d’aborder une question. C’est pour cela que la caricature des propos est difficilement supportable. Je vais être trè...
Et s’asseoir sur la démocratie, ce n’est pas grossier ?