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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, avec Hélène Conway-Mouret, nous avons examiné ces dernières semaines les aspects de ce projet de LPM qui se rattachent au programme 146 et à l'équipement des forces. Il faut le reconnaître, notre travail sur le texte nous conduit à la plus grande prudence, pour ne pas dire à une certaine préoccupatio...
L'amendement COM-73 pose trois difficultés. Il repose sur un pourcentage brut du PIB - ce chiffre ne signifie pas grand-chose en lui-même, comme nous l'avions rappelé dans notre rapport sur les « 2% du PIB pour la défense ». C'est surtout un élément de mobilisation politique et de cadrage des débats. Ce critère du PIB calque les ressources des ...
Je suis d'accord, mieux vaudrait raisonner en euros constants que par rapport à un pourcentage du PIB. Mais notre commission prend le Gouvernement au mot et renforce ses capacités de contrôle pour que la LPM soit tenue. Les amendements COM-73 et COM-74 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-75 devient sans objet.
Le Gouvernement reconnaît que le financement du surcoût des OPEX et Missint au-delà de la provision doit être assuré par un financement interministériel, car ces opérations résultent directement des décisions politiques du Président de la République. Mais évitons la pratique fréquente auparavant d'appel des crédits de la mission « Défense », et...
L'article 35 de la Constitution définit les conditions d'intervention des forces à l'étranger et l'approbation, ou non, par le Parlement, des interventions. Elles donnent lieu à un débat sans vote dans les trois jours suivant le début de l'intervention, puis à un vote du Parlement lorsque l'intervention dépasse quatre mois. L'article 35 est aus...
L'Assemblée nationale a réintroduit par un nouvel l'article 6 bis la disposition que le Sénat avait souhaité apporter à la LPFP. Réjouissons-nous : les quelques mois qui nous séparent de l'adoption de cette loi ont convaincu les députés de la justesse de la position du Sénat, qui avait été adoptée sur proposition de votre commission. Il y a lie...
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. L'amendement COM-65 le prévoit en mars, pour le coordonner avec le dispositif du Sénat. L'amendement COM-65 est adopté. L'article 6 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale à l'article 6 quater va dans le bon sens. Complétons-le par un instrument simple et d'une grande clarté : l'actualisation des tableaux présentés par le Gouvernement aux alinéas 347 et 348 du rapport annexé. Les commissions doivent pouvoir suivre l'évolution de la trajectoire d'équipement. À cette ...
Je partage l'avis de M. Allizard. Ne multiplions pas les exclusions de ce type, sous peine de multiplier les contentieux, déjà nombreux, autour des conseils municipaux. Je suis moi aussi tenté de voter ces amendements.
