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Les amendements de Cédric Perrin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous rappelle que la commission mixte paritaire étant en fin « d'entonnoir » législatif, nous ne pouvons évoquer de sujet nouveau. Nos rapporteurs nous proposent un accord, paquet équilibré et global que je vous propose d'envisager comme un tout indissociable.
Je rappelle que seuls peuvent prendre part au vote M. Jean-Jacques Bridey, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Philippe Chalumeau, Mme Sereine Mauborgne, MM. Charles de la Verpillière, Patrice Verchère et Fabien Lainé, députés ; et MM. Christian Cambon, Pascal Allizard, Cédric Perrin, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jean-Marc Todeschini...
La commission mixte paritaire étant parvenue à un texte commun, la lecture de ses conclusions aura lieu, à l'Assemblée nationale, le 27 juin prochain, et, au Sénat, le 28 juin prochain.
