Procurations électorales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte qui permettra, je l’espère, de contribuer, par des aménagements judicieux du droit électoral, au bon déroulement du second tour des élections municipales. Il ne vous aura pas échappé que la portée de la présente propos...

Les candidats consultent souvent les listes électorales entre les deux tours : c’est une pratique courante, il suffit d’être bien organisé. Les préfectures mettent même des photocopieurs à la disposition des candidats pour qu’ils puissent imprimer une copie de ces listes. Je suis donc assez surpris d’entendre que seuls les maires auraient accè...

Cette proposition de loi a pour objet d’améliorer au maximum les procédures, afin que les électeurs s’expriment et, ce faisant, que le taux d’abstention ne soit pas si élevé que la dernière fois. À cette fin, il nous paraît important de déployer une chaîne de transmission, pour que l’information soit transmise dans les temps. Si ce véhicule lé...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends vos arguments. Mais, par définition, un courriel a le mérite d’être instantané ! Certes, la procédure sera un peu plus lourde pour l’autorité habilitée à établir la procuration, mais elle ne prendra pas beaucoup plus de temps qu’aujourd’hui. Nous proposons que cette autorité alerte, non la mairie – il s...

Monsieur le secrétaire d’État, avec ces dispositions, nous nous trouvons au cœur de ma proposition de loi initiale, visant à alerter les mandataires de l’existence de la procuration que leur ont confiée les mandants. C’est une excellente chose que de communiquer sur la question – je suis le premier à le dire –, mais, vous le savez très bien, l...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut vivre avec son temps ! On ne peut pas, d’un côté, nous obliger à communiquer au maximum par voie électronique et, de l’autre, nous opposer que cette solution est trop compliquée, alors même qu’il s’agit d’une communication instantanée. J’imagine que tout le monde ici a déjà établi une procuration au moins...

Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous voulons simplifier, faisons-le vraiment ! Aujourd’hui, si une personne âgée vivant à son domicile ne peut se déplacer auprès des services compétents, elle doit, pour établir une procuration, envoyer un courrier à la gendarmerie de la commune, laquelle gendarmerie doit réceptionner le courrier et, une...

Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a du sens. En effet, avant le premier tour des élections municipales, quand il a fallu établir un certain nombre de procurations dans l’urgence, compte tenu de l’augmentation importante du nombre de malades, malheureusement, un certain nombre de préfets a demandé aux forces de gendarmerie et de p...

Cet amendement vise expressément à pérenniser les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi. Cette mesure découle de l’esprit même de la proposition de loi que j’ai déposée. Je ne vais pas refaire le débat ici, car l’important pour moi est que l’on parvienne à mieux informer les mandataires. Mais je voudrais tout de même rappeler ...

Je comprends parfaitement votre logique, monsieur le président de la commission, et retirerai donc cet amendement. Je voulais cependant exprimer le souhait que nous puissions revenir un jour sur cette réglementation, parce que je pense qu’elle a du sens. J’espère que, dans un futur plus ou moins proche, nous pourrons en rediscuter. Je retire d...