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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Cédric Perrin
27 questions trouvées.
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires quant à l'élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C. En effet, l'article 68 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 prévoit que : « dans les zones géographiques autres que celles mentionnées aux premier et deuxième alinéas, la réduction d'impôt s'...
Démission du chef d'état-major des armées
M. Cédric Perrin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement, ainsi qu'il a été rapporté, envisage de réduire de 850 millions d'euros le budget de la défense pour cette année. Chacun ici est au fait des événements aussi inhabituels que regrettables qui ont abouti, hier, fait rarissime, voire u...
Avenir du site Alstom de Belfort
M. Cédric Perrin. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie. Le 7 septembre dernier, la direction d'Alstom annonçait brutalement la fermeture du site de Belfort. Une mobilisation très forte s'est ensuivie. Le 4 octobre, le Gouvernement a annoncé un plan de sauvetage que les élus, dans leur immense majorité, soutiennent fermement. Ce plan contient un volet « nouv...
Situation d'Alstom
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. M. Cédric Perrin. Monsieur le Premier ministre, Henri Poupart-Lafarge, PDG du groupe Alstom, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale qu'il ne voyait pas d'« issue structurelle » pour le site de Belfort. À quelques jours de la présentation de votre plan de sauvetage, ces propos m'inquiètent quelque peu. Signifi...
Réforme constitutionnelle
M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous venez de le rappeler : hier, après quatre mois de tergiversations, le Président de la République a enterré la réforme constitutionnelle. Au cours de ces quatre mois, le Sénat aura adopté cinq textes du Gouvernement consacrés à la lutte contre le terrorisme ; il n'a, lui, jamais varié ! Le text...
Couverture en téléphonie mobile
M. Cédric Perrin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français, dans les territoires ruraux, pour bénéficier d'une couverture en téléphonie mobile décente. Officiellement, la France bénéficie des réseaux mobiles parmi les plus étendus d'Europe, avec 99 % de la ...
Les services de renseignement et les attentats
M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les destinées d'hommes et de femmes épris de liberté ont été précipitées vers l'abîme par la folie d'autres hommes, par une idéologie barbare fondée sur la terreur. L'émotion a saisi la France, l'émotion a saisi le monde. Un peuple tout entier s'est levé pour dire son attachement à la démocratie, à ...
