Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

J'avais déposé un amendement, n° 15 rectifié, sur l'article 2, qui est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution. L'article 2 prévoit que le directeur d'école dispose d'outils numériques, sans préciser de quels outils il s'agit ni qui doit les financer. Mon amendement précisait, comme il s'agit d'un fonctionnaire de l'État, que c'ét...

Pourtant, la rédaction de l'article ne précise pas que ce coût incombe aux collectivités territoriales. Si l'on ne peut écrire qu'il incombe à l'État, qui paiera ? Si ce sont les collectivités territoriales, un tel changement ne serait pas acceptable.

La même question se posera, d'ailleurs, pour le vote électronique : les communes devront s'équiper de logiciels onéreux, à leurs frais...

Il faut de la clarté : on a besoin de savoir qui fait quoi. Or cet article introduit de la confusion entre les compétences des collectivités territoriales et de l'État. Si certaines collectivités territoriales le font déjà, pourquoi le mettre dans la loi ? Le maire est responsable du périscolaire, et il a le droit de contractualiser pour cela. ...

Sur la forme, nous devons éviter d'aboutir à des situations de cumul des mandats dès le CP ! Dans certaines communes rurales, il y a une seule école. Ne créons pas une concurrence avec des modes de fonctionnement préexistants. Au fond, l'apprentissage de la démocratie est un peu prématuré en maternelle, en CP ou en CE1, où il s'agit déjà d'appr...