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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux
Les interventions de Cédric Vial
Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il y a deux formes de retour d'information : quand l'élu est concerné directement, on reçoit effectivement l'information d'un classement sans suite, et j'espère que les directives que vous avez données ces derniers mois vont permettre d'améliorer ce point. Il y a aussi une deuxième catégorie d'informations relatives aux faits qui se sont déroul...
