Les amendements de Cédric Vial pour ce dossier

30 interventions trouvées.

Malheureusement, mon amendement n° 12 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, il vous aurait pourtant suffi, dans votre intervention en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu’il puisse être présenté… C’était l’une de mes demandes. Malheureusement, nous devron...

Nous revenons au sujet de la formation, plus particulièrement de la formation initiale. Dans le cadre de la mission d'information de la délégation aux collectivités territoriales, nous avons pu étudier les dispositifs qui ont été mis en place. Or, monsieur le ministre, nous avons constaté qu'il n'existait pas de formation de secrétaire de mair...

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C’est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l’accord de l’agent. Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre...

Le dispositif que nous avons voté précédemment sur la promotion interne hors quota permettra probablement de régler assez rapidement le cas de 30 % des agents. Alors que l’on recrutait jusqu’alors 60 % d’agents de catégorie C et 20 % d’agents de catégorie B, si le dispositif fonctionne à plein régime, les proportions passeront à 40 % d’agents d...

Nous en venons à présent aux mesures d’accompagnement. Cet amendement vise à inscrire dans les compétences obligatoires des centres de gestion l’animation du réseau départemental des secrétaires et secrétaires généraux de mairie. Pourquoi cela ? L’une des difficultés et des contraintes auxquelles sont confrontés les secrétaires et secrétaires...

Nous revenons au sujet de la formation, plus particulièrement de la formation initiale. Dans le cadre de la mission d’information de la délégation aux collectivités territoriales, nous avons pu étudier les dispositifs qui ont été mis en place. Or, monsieur le ministre, nous avons constaté qu’il n’existait pas de formation de secrétaire de mair...

Nous revenons au sujet de la formation, plus particulièrement de la formation initiale. Dans le cadre de la mission d’information de la délégation aux collectivités territoriales, nous avons pu étudier les dispositifs qui ont été mis en place. Or, monsieur le ministre, nous avons constaté qu’il n’existait pas de formation de secrétaire de mair...

Nos débats me laissent un petit goût amer, parce que nous allons voter un texte qui ne nous permet pas de sortir la tête haute ni d'être contents de l'issue de nos travaux. Certaines mesures sont certes intéressantes et nous ont permis de faire progresser la cause – je salue à ce titre le travail de nos collègues sur ce texte. Néanmoins, il ma...

Nos débats me laissent un petit goût amer, parce que nous allons voter un texte qui ne nous permet pas de sortir la tête haute ni d’être contents de l’issue de nos travaux. Certaines mesures sont certes intéressantes et nous ont permis de faire progresser la cause – je salue à ce titre le travail de nos collègues sur ce texte. Néanmoins, il ma...

Nos débats me laissent un petit goût amer, parce que nous allons voter un texte qui ne nous permet pas de sortir la tête haute ni d’être contents de l’issue de nos travaux. Certaines mesures sont certes intéressantes et nous ont permis de faire progresser la cause – je salue à ce titre le travail de nos collègues sur ce texte. Néanmoins, il ma...