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630 interventions trouvées.

Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...

Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...

Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...

Cet amendement vise à permettre aux élus locaux de vérifier les informations relatives à la perception de la taxe de séjour sur leur territoire. Les opérateurs de location de biens touristiques – Airbnb, Booking, Abritel, etc. –, qui perçoivent directement la taxe de séjour, la reversent à la collectivité. Cette dernière est ensuite destinatai...

Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : le numéro d'immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu'il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m'assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n'est pas le cas en ce qui concerne le m...

Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...

Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...

Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : le numéro d’immatriculation créé par cette loi améliorera les choses, à condition qu’il soit bien communiqué aux maires. Si vous êtes en mesure de m’assurer que tel sera le cas, cette partie de mon amendement serait en effet satisfaite. En revanche, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on y est ! La fierté, tel est le sentiment qui m'envahit au moment où je vous parle : la fierté d'avoir fait d'un constat un projet, puis d'en avoir fait un combat, et maintenant une loi. La fierté, ce n'est pas de l'orgueil ; c'est le sentiment que l'on ressent quand on a l'impre...

En faisant de ce texte un axe de son discours de politique générale, il a adopté une position déterminante pour sa réussite, permettant son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et son examen dans les meilleures conditions. Je remercie Virginie Lanlo, députée des Hauts-de-Seine et rapporteure de ce texte à l'Assemblée national...

Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on y est ! La fierté, tel est le sentiment qui m’envahit au moment où je vous parle : la fierté d’avoir fait d’un constat un projet, puis d’en avoir fait un combat, et maintenant une loi. La fierté, ce n’est pas de l’orgueil ; c’est le sentiment que l’on ressent quand on a l’impre...

En faisant de ce texte un axe de son discours de politique générale, il a adopté une position déterminante pour sa réussite, permettant son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et son examen dans les meilleures conditions. Je remercie Virginie Lanlo, députée des Hauts-de-Seine et rapporteure de ce texte à l’Assemblée national...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on y est ! La fierté, tel est le sentiment qui m’envahit au moment où je vous parle : la fierté d’avoir fait d’un constat un projet, puis d’en avoir fait un combat, et maintenant une loi. La fierté, ce n’est pas de l’orgueil ; c’est le sentiment que l’on ressent quand on a l’impre...

Ce texte est un aboutissement, mais non une fin. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune, cette loi simple permettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d’être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de h...

En faisant de ce texte un axe de son discours de politique générale, il a adopté une position déterminante pour sa réussite, permettant son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et son examen dans les meilleures conditions. Je remercie Virginie Lanlo, députée des Hauts-de-Seine et rapporteure de ce texte à l’Assemblée national...