Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Tout à fait ! L'amendement COM-25 est adopté. L'amendement COM-4 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.