Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Je retire mon amendement et le représenterai en séance. L'amendement COM-41 rectifié bis est retiré.

C'est une question d'égalité territoriale : il n'y a pas de raison que certains habitants reçoivent des chaînes que d'autres ne reçoivent pas. Nous aurons le débat en séance.