Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Céline Boulay-Espéronnier pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une pointe de nostalgie et le sentiment du devoir accompli que je me présente devant vous aujourd’hui pour achever le parcours de la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission – cher Laurent Lafon –, mes chers collègues, Laure Darcos a mis dans sa proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs l’enthousiasme et le talent que nous lui connaissons tous. En tant que rapporteure, j’ai moi-...
Cet amendement prévoit de renforcer l’interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. En raison des stratégies de contournement qui ont été mises en place par les grandes plateformes en ligne après la loi de 2014, cette précision semble nécessaire pour éviter que cette gratuité ne soit réintroduite indirectement, par exemple ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel formulé à la suite d’un avis du Conseil d’État. L’avis est favorable.
Cet amendement vise à supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi sur le prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l’amendement n° 8, déposé par Mme Darcos à l’article 4 du présent texte, qui vise à redéfinir le rôle du médiateur du livre et les modalités de contrôle de cette loi. L’article 1er ...
Je comprends l’objet de cet amendement, mais le livre audio, produit mixte par excellence, n’est pas couvert par la loi sur le prix unique, qui concerne les livres imprimés et les livres numériques. D’ailleurs, il n’est pas certain qu’il faille inclure le livre audio dans cette loi. Tout d’abord, les coûts de production peuvent être très diff...
Le présent amendement vise à prévoir explicitement la possibilité pour la métropole de Lyon de verser une subvention aux librairies. Il souligne utilement le statut spécifique de la métropole de Lyon, issu de la loi du 27 janvier 2014. Je rappelle cependant que l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que, po...
Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au médiateur n’est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le médiateur et la justice. L’avis est donc favorable. Quant à l’amendement n° 8, il dispense les organisations professionnelles de l’obligation de recours ...
Vouloir introduire dans le titre la notion de confiance entre les acteurs, qui a parfois fait défaut, est un objectif évidemment louable. Avis favorable.
Je voudrais remercier Mme la ministre, ainsi que ses services, la direction de la séance et, cher Roger Karoutchi, la présidence. Je remercie également mes collègues, mon groupe et la commission de m’avoir confié ce rapport. Ce fut un plaisir de le mener à bien. Je félicite Laure Darcos pour ce beau succès : le vote, dans cet hémicycle, de sa ...
