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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez dit sur le ton de l'humour que vous ne souhaitiez pas que la réglementation évolue. Cependant, des assouplissements ont déjà été apportés en matière, notamment, d'études de dangers. Notre commission traitera sans doute de ce sujet. En outre, cet accident ne diffère-t-il pas de ceux qui ont servi de socle à l'élaboration de la présent...
