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Les interventions de Céline Brulin sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/11/2019 — Amendement N° 556 au texte N° 20192020-098 - Après l'article 39 bis (Irrecevable)
Mmes Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, M. Collombat, Mme Brulin, M. Gay, ...
Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique sont étendus dans les mêmes conditions à l’ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé du territoire national, dès lors qu’ils visent l’exercice des praticiens concernés au sein d’une st...
