Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier

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Nous partageons bien évidemment la volonté d’attribuer la qualité de pupille aux enfants de sapeurs-pompiers dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République ». Il nous semble cependant que nous pourrions être plus directs. Aussi, dans un objectif de clarté et de simplification, nous proposons non pas des renvois à ...

Nous retirons notre amendement, convaincus notamment, sans vouloir vous faire offense, madame la ministre, par les arguments de M. le rapporteur. En effet, le fait d’être pupille de la Nation implique une adoption par la Nation. Si nous comprenons bien la charge symbolique, affective et psychologique que cela peut représenter, nous souhaitions...

L’article 31 prévoyait initialement la mise en place définitive d’un numéro unique, le 112, et la mutualisation des plateformes d’appel des SDIS et des SAMU, notamment. Cependant l’Assemblée nationale a fait marche arrière et a remplacé ce dispositif par une expérimentation de plateforme commune de réception des appels d’urgence, avec plusieurs...

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties relatives aux expérimentations de plateformes communes d’appels d’urgence et du numéro unique, en particulier pour ce qui concerne les données personnelles et les données de santé. Le développement du numérique permet d’accroître l’efficacité, et en particulier la rapidité, de l’act...