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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, je veux à mon tour vous faire part de notre étonnement. Durant un instant, avant que – heureusement ! – vous nous rejoigniez, nous avons même cru qu’aucun membre du Gouvernement ne serait présent pour débattre avec nous ! Mon intervention ira dans le même sens que celle de Françoise Gatel : le lien entre la défense...
Mme Céline Brulin. Il y va pourtant du développement des communes, de la délivrance des permis de construire, pour ne citer que cet exemple, et, plus largement, du crédit de la parole publique. Le travail de nos collègues prend appui sur les préoccupations des élus locaux, qui, parce qu’elles sont concrètes et urgentes, appellent des solutions ...
Madame la secrétaire d’État, quelles consignes le Gouvernement entend-il donner aux préfets pour que la loi de 2011 soit respectée et que les règlements départementaux ne soient pas la copie conforme du règlement national, mais bien le reflet d’une prise en compte des réalités de terrain que vous venez d’évoquer ? Dans le projet de loi 3DS, le...
