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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d’associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l’État impose aux communes de faire payer aux associations l’usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l’organisation d...
Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l’article que vous citez exige qu’elles fassent la démonstration ...
Ensuite, l’association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s’il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j’en crois les réaction...
Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...
Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...
Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...
Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...
Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...
Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...
