Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Les interventions de Chantal Deseyne
Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, je vous propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce texte comporte notamment des dispositions relatives à l'activité partielle. Il sera renvoyé à la commission des lois qui serait susceptible de ...
Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le jeudi 28 octobre et éventuellement le vendredi 29 octobre prochain.
