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Les amendements de Chantal Deseyne pour ce dossier
60 interventions trouvées.
L'amendement n° 147 rectifié prévoit une demande de rapport sur les capacités d'accueil de réanimation des collectivités ultramarines : avis défavorable.
L'amendement n° 34 formule une demande de rapport sur l'action du Gouvernement concernant le partage au niveau mondial de ces droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la covid-19 : avis défavorable.
Les amendements identiques n° 53 rectifié quater et 146 suppriment l'article, et sont donc de nature à créer un vide juridique : avis défavorable.
L'amendement n° 27 rectifié précise que les mesures d'isolement ou de contention visées à cet article doivent se faire dans des conditions matérielles respectant la dignité et l'intimité du patient. Le code de la santé le prévoit déjà, l'amendement est donc satisfait : avis défavorable. Même position sur l'amendement n° 98.
L'amendement n° 28 rectifié limite à six heures la durée d'isolement lorsque la personne est en soins libres : avis défavorable.
L'avis sur l'amendement n° 99 pourrait être favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle - il semble y avoir une erreur de référence. Dans sa rédaction actuelle, avis défavorable.
L'amendement n° 100 limite à trois ans la durée d'application de l'article 3. Si une nouvelle loi n'était pas alors adoptée, le vide juridique que nous cherchons à combler réapparaîtrait. Avis défavorable.
L'initiative parlementaire nous appartient. Le PLFSS a été voté mi-novembre, le Gouvernement avait tout loisir de rectifier le tir. Je ne suis pas certaine que ce sujet fasse partie des priorités au début du prochain quinquennat...
Mon propos sera dans la suite logique de l'intervention de M. le rapporteur Philippe Bas. Au préalable, je rappelle que la commission des affaires sociales du Sénat a toujours pris ses responsabilités. Elle a toujours estimé, lorsque les circonstances l'exigeaient, que nous devions faire front commun aux côtés des scientifiques et des médecins....
Mon propos sera dans la suite logique de l'intervention de M. le rapporteur Philippe Bas. Au préalable, je rappelle que la commission des affaires sociales du Sénat a toujours pris ses responsabilités. Elle a toujours estimé, lorsque les circonstances l'exigeaient, que nous devions faire front commun aux côtés des scientifiques et des médecins....
Madame la présidente, mes chers collègues, alors que nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, je me bornerai à quelques rappels, sans dresser un tableau exhaustif de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous subissons, depuis cet automne, une « cinquième vague » de l'épidémie, pour deux raisons : la période hi...
Nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, et je ne dresserai donc pas de nouveau un tableau de la situation épidémique. Alors que la vaccination apparaît aujourd'hui comme le principal outil de lutte contre l'épidémie, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la transformation du passe sanitaire...
Monsieur Chasseing, les chiffres que vous donnez sur la Nouvelle-Aquitaine confirment et illustrent ce que l'on constate au niveau national. Nous sommes d'accord pour vacciner au plus près de la population. Madame la rapporteure générale, nous sommes d'accord sur les personnes immunodéprimées. En effet, il serait bon de réfléchir à l'informat...
L'amendement COM-68 rectifié bis prévoit une obligation vaccinale contre la covid-19, reprenant en cela la proposition de loi du président Kanner. Pour les mêmes raisons que lors de l'examen de ce texte par notre commission, avis défavorable.
L'amendement COM-104 rectifié abroge les dispositions relatives aux sanctions pour non-respect de l'obligation vaccinale pour les personnels soignants et aides-soignants. L'amendement COM-91 rectifié est sensiblement identique, mais s'applique à la Guadeloupe. Avis défavorable.
Mon amendement COM-115 et les amendements identiques COM-62 rectifié et COM-95 suppriment l'obligation pour les employeurs de prévoir trois jours de télétravail par semaine. L'amendement COM-115 est adopté et la commission proposera à la commission des lois d'adopter les amendements identiques COM-62 rectifié et COM-95.
Mais l'obligation vaccinale suppose de prévoir des sanctions. La commission des affaires sociales estime que ce système n'est pas le plus pertinent à l'heure actuelle. Mon avis est également défavorable aux amendements COM-104 rectifié et COM-91 rectifié. Les amendements COM-104 rectifié et COM-91 rectifié ne sont pas adoptés.
Avis favorable aux amendements COM-62 rectifié et COM-95, identique à mon amendement COM-115. Les amendements COM-115, COM-62 rectifié et COM-95 sont adoptés. L'article 1er bis A est supprimé.
Mon amendement COM-116 limite l'exonération du ticket modérateur aux seules téléconsultations réalisées dans un parcours de soins coordonnés ou liées à l'épidémie de covid-19. L'amendement COM-116 est adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-13 rectifié quater, COM-24 rectifié bis, COM-21 rectifié bis, COM-50 rectifié, COM-75 rectifié et COM-96 rectifié.
