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Les interventions de Chantal Deseyne sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-687 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Retiré)
M. Savary, Mme Imbert, MM. Anglars, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Mme Cha...
I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque ces prestations portent sur des matériaux, équipements, appareils ou systèmes ayant pour objet de recourir à l’énergie radiative du soleil, le taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis leur est applicable dès lors que la puissance de l’installation n’excède p...
17/11/2022 — Amendement N° I-686 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Retiré)
M. Savary, Mme Imbert, MM. Anglars, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Mme Cha...
I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque ces prestations portent sur des matériaux, équipements, appareils ou systèmes ayant pour objet de recourir à l’énergie radiative du soleil, le taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis leur est applicable dès lors que la puissance de l’installation n’excède p...
