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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Soit, mais je précise que j'avais repris la formulation du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui ne faisait pas référence à l'impartialité ; pour un expert, cela me semble évident. Sous réserve de sa rectification, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 73.
