Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez contribué à briser, plus qu’un « tabou » – je reprends votre mot, monsieur Courteau –, un silence coupable. En effet, en adoptant à l’unanimité la loi du 9 juillet 2010, vous avez levé le voile coupable de la violence au sein des couples. Vous avez alors une nouvelle fois montré que le Séna...

Je pense qu’il nous faut conserver cet état d’esprit et veiller à ne pas instrumentaliser d’aussi lourds sujets, y compris à l’approche d’élections. Vous avez tous rappelé l’ignominie de cette violence restée trop longtemps silencieuse et même parfois jugée par certains comme étant moins grave que d’autres formes de violence, voire comme étant...

… et mettent beaucoup de temps avant même de pouvoir la dénoncer. Il est positif que notre pays ait été le premier à reconnaître ce délit et à l’inscrire dans la législation. En instituant l’ordonnance de protection, la loi de 2010 a également tenté de rompre la barrière du silence. Cette rupture était nécessaire, dans la mesure où, comme vous...

Mme Chantal Jouanno. En effet, lors des auditions menées devant la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il nous a été rapporté que seulement 37 % des plaintes déclarées étaient jugées recevables – un taux à rapporter au fait que seules 8 % des femmes victimes de violence portent plainte.

Y a-t-il un problème ? Devons-nous encore adapter notre législation ? Concrètement, comment pouvons-nous faire pour éviter que cette loi du silence ne perdure ? Néanmoins, si notre collègue Roland Courteau a raison de porter le débat sur l’application de la loi, je regrette le ton de sa résolution, que, vous le comprendrez bien, nous ne pourro...

Mme Chantal Jouanno. En 2005, le Gouvernement a mis en place le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous parliez tout à l'heure de moyens : sachez que les crédits du dernier plan interministériel, concernant la période 2011-2013, ont augmenté de 30 % par rapport au plan précédent !

S’agissant de l’année 2009, on pourrait aussi citer la loi reconnaissant les femmes victimes de violences conjugales comme figurant parmi les publics prioritaires pour accéder à un logement social. J’insiste : comment pouvez-vous tenir de tels propos, tout particulièrement devant Mme la ministre ?

En effet, madame la ministre ! En revanche, chers collègues, vous auriez pu vous préoccuper des sujets contenus dans le nouveau plan interministériel ; je pense, notamment, aux violences sexistes et sexuelles au sein du milieu professionnel. J’ai également à l’esprit la question de la prostitution : pourquoi le Sénat n’a-t-il pas déposé de pr...

Je pense aussi au problème très sensible de la garde des enfants, évoqué par Mme Muguette Dini à l’occasion du débat que nous avons eu en 2010. Certes, le Code civil pose le principe que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant ». Toutefois, dans ce cas particulier, où est l’intérêt supérieur de l’enfant...

Une circulaire – tardive, j’en conviens – a été publiée le 2 décembre dernier pour que l’éducation à la sexualité organisée au sein de l’Éducation nationale ne soit plus simplement « technique », mais s’inscrive véritablement dans le cadre d’une éducation civique promouvant l’égalité et le respect de l’autre. Les différentes associations que n...

C’est sur ce point, que Mme Muguette Dini a évoqué tout à l'heure, que l’on doit aujourd'hui véritablement progresser. Grâce à vous, madame la ministre, j’ai eu la chance de travailler sur ce sujet, puisque vous m’avez confié une mission parlementaire sur l’hypersexualisation des enfants. Cette mission me fait nourrir quelques inquiétudes sur ...

C’est non pas un constat qui m’est propre, mais l’analyse de nombreux chercheurs. Ainsi, les études menées par l’université de Liège confirment que l’image de la femme souffre d’une forme de dégradation chez les jeunes qui sont de grands consommateurs de télévision et de publicité.

Si le Sénat doit aujourd'hui porter un débat, c’est bien celui-ci. Notre droit pose le principe constitutionnel de l’égalité. Il réprime les discriminations. Il consacre le principe de respect de la dignité de la personne humaine. Toutefois, au nom, notamment, de la liberté sexuelle et du libre choix individuel, notre société a créé un nouveau...

Je suis très triste aussi de constater que certains de nos collègues ont quitté l’hémicycle sitôt leur discours prononcé ! Je suis très triste de le constater, même si cela ne vaut pas pour les femmes et des hommes ici présents, qui portent véritablement cette cause, cette absence révèle un manque de considération politique.