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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Merci de votre confiance. Avant de procéder à l'élection du bureau et à la désignation du rapporteur, il me revient de vous rappeler les règles qui régissent le fonctionnement des commissions d'enquête. Une commission d'enquête dispose de prérogatives étendues. Ses pouvoirs de contrôle sont renforcés. Nous pouvons auditionner toute personne d...
Merci de votre confiance. Avant de procéder à l'élection du bureau et à la désignation du rapporteur, il me revient de vous rappeler les règles qui régissent le fonctionnement des commissions d'enquête. Une commission d'enquête dispose de prérogatives étendues. Ses pouvoirs de contrôle sont renforcés. Nous pouvons auditionner toute personne d...
Nous y parviendrons. Je vous propose de passer à la nomination du rapporteur et des membres du bureau. Le groupe écologiste a souhaité que le poste de rapporteur échoie à l'auteur de la proposition de résolution.
Nous y parviendrons. Je vous propose de passer à la nomination du rapporteur et des membres du bureau. Le groupe écologiste a souhaité que le poste de rapporteur échoie à l'auteur de la proposition de résolution.
Nous vous adresserons, avant la prochaine réunion, le texte de l'article 6 de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Nous vous adresserons, avant la prochaine réunion, le texte de l'article 6 de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Nous nous efforcerons de les tenir les mardis et mercredis, ou bien les jeudis avant les questions au Gouvernement. La réunion est close à 14 h 05.
Nous nous efforcerons de les tenir les mardis et mercredis, ou bien les jeudis avant les questions au Gouvernement. La réunion est close à 14 h 05.
