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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un amendement similaire avait été présenté, me semble-t-il, par nos collègues du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vient de l’expliquer M. Bécot, la mise à disposition des données sociales annuelles pour les autorités organisatrices de transport, uniquement en ce qui concerne ...
Ce débat est vraiment intéressant, même si a priori il n’a peut-être pas la même ampleur que celui qui nous a occupés il y a un instant. Si un amendement analogue avait été rejeté au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est parce qu’il avait été considéré comme un cavalier législatif. Nous n’avions...
