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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappellerai à notre collègue Jean-Jacques Filleul que la création de l'établissement public du marais poitevin ne s'est pas faite sans douleur en 2011 ! Concernant la qualité de l'eau en Bretagne, je crois me rappeler que l'État s'était engagé à prendre en charge le ramassage et le traitement des algues vertes. Il faudrait le vérifier. Po...
Il est vrai que les systèmes de crédit d’impôt ont été pensés essentiellement pour la métropole. Si l’on a exclu de leur champ les dispositifs de refroidissement, tout particulièrement les pompes à chaleur réversibles air-air, c’était pour éviter de financer des équipements de pur confort. Bien évidemment, ce n’est pas le cas de ceux qui sont i...
Je souhaiterais à mon tour revenir sur le financement de l'Ademe. Tantôt cette agence a bénéficié de subventions, tantôt de taxes affectées. Bien souvent, le recours à l'attribution d'une fraction de la TGAP a été un moyen de masquer une réduction du budget de l'Ademe. Quelles sont les garanties de maintien du niveau du budget de l'agence ? Par...
Je partage l'avis de Ronan Dantec sur le bonus-malus écologique, à une réserve près. Le diesel représente encore 70 % des ventes, ce qui est énorme. Il y a donc un vrai sujet de rééquilibrage de la fiscalité. Il y a effectivement plusieurs griefs, qu'il s'agisse du budget de l'AFITF qui n'est pas finalisé, du compte d'affectation spéciale « a...
