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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de clarification juridique vise à permettre aux employeurs de cumuler la possibilité de prendre en charge un abonnement de transports en commun et celle de prendre en charge un abonnement à un système public de location de vélos. Il répond à une idée très simple : rendre la législation plus claire pour les employeurs, dont un ce...
Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Il est sous-tendu, mes chers collègues, par notre souhait de vous sensibiliser à l’avènement prochain d’un système de transports multimodal. À cet égard, dire que l’on prend en charge certains modes de transport et pas d’autres, en s’abritant derrière l’argument – de court terme – de l’éco...
Avec cet amendement, nous restons dans la logique de promotion et de valorisation des transports doux : vélo, covoiturage, etc. Reprenant une recommandation du Plan national vélo, salué par tous en 2012, nous proposons ici de créer une indemnité kilométrique liée aux déplacements à vélo. Ainsi, le vélo bénéficierait du même traitement que la v...
Je vous invite à réfléchir, mes chers collègues, car, si je comprends parfaitement l’argument relatif aux charges supplémentaires que le dispositif représenterait pour les entreprises et pour les finances publiques, il n’en reste pas moins vrai qu’il existe déjà un système de subvention de l’usage des véhicules affectant aussi bien le budget de...
