Les femmes victimes de la traite des êtres humains

Notre ordre du jour concerne le rapport sur les femmes, victimes de la traite des êtres humains. Nous voici au terme d'un travail de cinq mois, puisque nous avons commencé nos réflexions le 22 septembre 2015, en entendant la coordinatrice européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains. Je voudrais tout d'abord féliciter notre sec...

La parole est à Mireille Jouve pour évoquer le cadre juridique national de la lutte contre la traite et le contenu du premier plan national.

Brigitte Gonthier-Maurin va nous présenter le rôle des associations dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Je vous remercie, ma chère collègue. Je vais vous présenter la contribution de Corinne Bouchoux, excusée pour raisons de santé, à qui j'adresse en notre nom à tous et toutes des voeux de prompt rétablissement. L'intervention de Corinne Bouchoux concerne les perspectives d'amélioration de la gouvernance de la lutte contre la traite des êtres h...

Je pense que nous serons d'accord pour proposer à M. le président du Sénat l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée d'un débat sur ce sujet. Je vous propose de lui écrire dès à présent à cet effet. Avant d'examiner nos recommandations, je vous suggère d'aborder le titre de ce rapport. Que penseriez-vous de : « Femmes, premières vic...

La situation actuelle relève quand même d'une dimension jamais atteinte jusqu'à présent, qu'il s'agisse des réseaux mafieux ou de groupes comme Daech... On a atteint avec ces groupes un niveau à mon avis inégalé de barbarie, même si on a l'impression que le sort fait aux femmes par ces groupes ne suscite pas la révolte universelle que l'on pour...

Que diriez-vous de « Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineurs, premières victimes » ? La délégation adopte donc pour son rapport d'information le titre : Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineurs, premières victimes. Je vous propose maintenant de passer aux recommandations. La recommandation 1 c...

La recommandation 5 appelle à la désignation d'un tuteur formé à la lutte contre la traite des êtres humains, pour les mineurs potentiellement victimes de la traite. La recommandation 5 est adoptée à l'unanimité. La recommandation 6 concerne la généralisation de l'expérimentation de l'accueil sécurisant pour les mineurs en cours à Paris. L...

La recommandation 9 vise l'harmonisation des pratiques préfectorales concernant la délivrance des titres de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains. La recommandation 9 est adoptée à l'unanimité. La recommandation 10 tend à modifier le questionnaire visé par le CESEDA pour permettre une meilleur détection des victimes de la t...

Je suis d'accord. La recommandation 15 appelle à la vigilance de la diplomatie française pour la défense des droits des femmes dans les enceintes internationales, à un moment où une tendance relativiste semble remettre en cause l'universalité de ces droits. La recommandation 15, modifiée par un amendement rédactionnel de Mme Catherine Génisso...

La recommandation 17 condamne sans appel les pratiques de groupes comme Boko Haram et Daech concernant l'esclavage des femmes et leur exploitation sexuelle et étend cette condamnation à tous les États qui participent directement ou indirectement aux trafics scandaleux qui contribuent à financer ces barbares. La recommandation 17, modifiée par...

Je suis d'accord. La recommandation 18 invite donc les pouvoirs publics à déclarer la traite des êtres humains « grande cause nationale » et à promouvoir une campagne d'information destinée au grand public. La recommandation 18 est adoptée à l'unanimité. La recommandation 19 vise la mise en place d'un référent « traite des êtres humains » au...

Ce serait en effet une évolution très positive, de même que nous travaillons régulièrement avec le Haut conseil à l'égalité dans une dynamique à laquelle je suis très attachée.

Quelques jours après la Journée européenne contre la traite des êtres humains du 18 octobre, nous sommes réunis en cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes pour débattre et réfléchir ensemble à la façon dont nous pouvons utilement contribuer à l'éradication du phénomène de la traite, qui n'épargne ni l...

Merci. Vous aurez l'occasion de préciser, lors du débat, le soutien que notre délégation pourrait vous apporter.

Merci pour vos interventions. Nous allons maintenant projeter une interview de Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé. Je propose que nous poursuivions ensuite cette table ronde par un temps d'échanges. [Il est procédé à la projection de la vidéo de l'interview de Mme Michèle Ramis.]

Nous avons une question de Maryvonne Blondin, auteure du rapport sur la transposition de la directive de 2011 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

Merci à tous pour vos interventions. Pour nous éclairer sur les enjeux liés à la crise actuelle des migrants, nous accueillons maintenant trois intervenantes : Florence Boreil, qui nous livrera le point de vue du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Coralie Capdeboscq, chef de file du groupe de référents « Traite des êtres hu...

Il me reste à vous remercier très chaleureusement de votre présence et de vos interventions. Nous avons dépassé d'une heure le temps que nous avions initialement prévu de passer ensemble, ce qui témoigne de l'intérêt que notre délégation porte au sujet de la traite des êtres humains et à vos témoignages à tous. Encore merci pour votre disponibi...