Les enfants à identité sexuelle indéterminée

Je voudrais d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué au succès de notre colloque sur les agricultrices, qui a, je crois, créé beaucoup d'attentes auxquelles nous nous efforcerons de répondre, à travers le rapport d'information qui devrait être examiné en juillet prochain. Notre ordre du jour appelle la présentation du rap...

La première recommandation propose de retenir la terminologie de « variations » du développement sexuel plutôt que celles d' « anomalies » ou de « désordres » du développement sexuel. Personne ne formule d'objection ? La recommandation n° 1 est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 2 suggère que l'on confie au Centre de référence des m...

Le principe de l'indemnisation sous une forme presque de responsabilité sans faute paraît en effet important. Je propose que la recommandation n° 4 soit reformulée dans le sens souhaité par notre collègue Didier Mandelli, de manière à suggérer la mise à l'étude de l'indemnisation de personnes ayant souffert des conséquences d'opérations chirurg...

D'après les textes, le CCNE peut en effet être saisi par le président du Sénat. La recommandation n° 5 est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 6 promeut un suivi dans la durée des personnes atteintes de variations du développement sexuel, afin de mieux connaître l'évolution de leur situation, non seulement sur les plans médical et ps...

Votre remarque me semble tout à fait justifiée et je propose d'en tenir compte dans la rédaction de la recommandation n° 13. Il n'y a pas d'objection, me semble-t-il. La recommandation n° 13, modifiée selon la proposition de M. Mandelli, est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 14 préconise que soit mise en oeuvre une réflexion sur l'...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour clôturer nos travaux sur le rapport relatif aux enfants à identité sexuelle indéterminée, que nous examinerons jeudi prochain. Je rappelle que la délégation a souhaité se saisir de ce grave sujet à l'initiative de nos collègues Corinne ...

Merci encore pour cette contribution très riche et intéressante à nos travaux, dont nous vous tiendrons informé. * 1 Colette Chiland, « La problématique de l'identité sexuée », Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 56, n° 6, septembre 2008, p. 3331. * 2 Haute Autorité de Santé, Situation actuelle et perspectives d'évolution...

Je vous remercie pour votre présence nombreuse à cette table ronde. Dès le début de la session 2015-2016, la délégation aux droits des femmes du Sénat a prévu d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la situation des personnes à identité sexuelle indéterminée ou « intersexes ». Ce sujet était, à l'époque, dans l'actualité judicia...

Je donne tout de suite la parole à Vincent Guillot, doctorant en science de l'éducation. Vincent Guillot, co-fondateur de l'Organisation internationale des intersexes (OII). - Je suis né intersexes, c'est-à-dire avec des organes génitaux non conformes aux standards sociétaux couramment admis. J'ai été déclaré garçon par défaut. Dès l'âge de si...

Je vous remercie pour votre témoignage qui illustre également la brutalité des messages qui vous sont renvoyés, en plus des mutilations génitales que vous avez subies.

Merci de votre beau témoignage. J'observe que vous avez, vous aussi, posé la question de la nécessité du traitement médical. Je vous propose de poursuivre avec le témoignage de Sylvaine Telesfort.

Votre témoignage vient illustrer la diversité des points de vue, mais aussi la complexité de la question qui nous rassemble aujourd'hui.

Je vous remercie pour cette intervention. Je vous propose maintenant d'entendre l'intervention à trois voix des juristes que nous avons invités.

Je vous remercie pour votre intervention. Je donne la parole à M. Philippe Reigné, agrégé des facultés de droit et professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Il faut souligner la grande force de caractère qu'il faut avoir pour témoigner devant nous ; ces témoignages sont particulièrement nécessaires au débat, afin de faire évoluer le droit et les consciences.

Nous avons tenu des propos pessimistes sur la possibilité d'une évolution rapide du droit compte tenu du contexte actuel, peu propice à des débats sereins. Néanmoins, si la question de la filiation et de l'état civil reste difficile à traiter, en revanche, poser le principe du report des actes médicaux qui ne sont pas nécessaires pourrait être ...

Je vous propose de clore nos débats. Merci à tous et à toutes de nous avoir éclairés sur ce sujet complexe. * 1 Children's right to physical integrity (Doc. 13297 du 6 septembre 2013) par Marlene Rupprecht, députée européenne (Allemagne, SPD). * 2 Manifeste du troisième Forum international Intersexe du 1er décembre 2013. * 3 « Il ne peut êtr...