Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Nous en venons maintenant à un échange de vues sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui sera examiné par le Sénat à partir du 4 octobre. Pour commencer, peut-être Françoise Laborde, membre de la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi, pourrait-elle nous dire quelques mots sur la façon dont la commission a mené ses t...

Je vais vous présenter brièvement quelques axes de propositions qui pourraient donner lieu à d'éventuels amendements. Je vous rappelle que ces suggestions, si vous souhaitez qu'elles donnent lieu à amendements, constitueraient des initiatives individuelles, les délégations, contrairement aux commissions, n'étant pas habilitées à déposer des ame...

Cet argument ne me paraît pas pertinent. Il est d'ailleurs réversible : je rappelle que la proportion de maires de sexe masculin est actuellement de 84 %... Il me semble au contraire que cette disposition encouragerait la désignation de présidentes de jury parmi les maires adjointes, afin d'assurer l'alternance, et ferait donc progresser l'égal...

Il me semble que la loi prévoit déjà des dispositions protectrices, mais elle n'est peut-être pas toujours bien appliquée ou pas suffisamment rapidement. Nous pourrions évoquer de nouveau ce sujet à l'oral, mais j'ai l'impression que l'arsenal législatif est déjà assez complet, comme nous l'avions constaté dans notre rapport d'évaluation de la ...

Nous pourrions soulever particulièrement ce point dans la discussion générale, mais il me paraît délicat de prévoir de nouvelles dispositions législatives revenant à dire qu'il faut appliquer la loi...

Je suis bien d'accord, d'ailleurs la question du logement des femmes, et plus particulièrement des femmes victimes de violences, pourrait en soi faire l'objet d'un rapport.

L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit les priorités dans ce domaine, qui renvoient à la situation de famille (divorce ou séparation), au handicap, aux revenus et aux circonstances particulières comme le parcours de sortie de prostitution ou la traite des êtres humains. J'en viens maintenant aux dispositions in...

Il est vrai que le HCE|fh, de par sa consécration législative, est libre de choisir ses sujets de travail, mais je pense vraiment que le sexisme justifie qu'un état des lieux soit fait régulièrement, comme cela est le cas pour le rapport annuel sur le racisme dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme est chargée.

J'ai l'impression que la doctrine sur les rapports est à géométrie variable. Parfois ils sont importants, d'autres fois on nous explique qu'il faut les supprimer dans un objectif de simplification ... Je propose enfin d'étendre aux agissements sexistes la protection reconnue aux salariés, aux personnes en formation et aux stagiaires ayant subi...

Je vous rappelle que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est fixé au jeudi 22 septembre à midi. Je suggère que ceux et celles qui déposeront des amendements en avertissent les autres membres de la délégation pour susciter d'éventuelles co-signatures.

Je vous remercie pour ces échanges, et je vous indique pour finir que le rapport sur le thème « Femmes et laïcité » fera l'objet d'un deuxième échange de vues le jeudi 29 septembre à 8h30. Afin de préparer cette réunion, nous vous ferons passer à l'avance le projet de rapport, l'objectif étant de publier ce dernier en octobre.

À ce stade, aucune date n'est envisagée pour la conférence de presse, car il faut d'abord que le rapport soit débattu et, si possible, adopté ! Mais il est évident que le moment venu, toutes les personnes que nous avons entendues pour élaborer ce rapport seront invitées à participer à cette restitution.