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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Cette audition a deux objectifs, madame la ministre. Premier objectif : faire le point sur les crédits destinés à l'action du ministère dans le projet de budget pour 2017. À la lecture du projet a...
Sur ce point, je précise que nous adopterons définitivement notre rapport sur « Femmes et laïcité » le 3 novembre prochain, et que celui-ci porte seulement sur la France. Madame la ministre, je commencerai par faire une remarque sur les délais de prescription en matière de crimes sexuels sur mineurs. La situation est dramatique, car les délais...
