Interventions en commissions de Chantal Jouanno

Je note que ces stages doivent concerner aussi les hommes. Je vais donc mettre aux voix cette recommandation dans le texte issu de vos divers amendements. La recommandation n° 26, ainsi amendée, est adoptée. La recommandation n° 27 a pour objet l'organisation des stages de formation continue : il s'agit de les adapter à des personnes dont l...

La recommandation n° 28 concerne l'ergonomie du matériel agricole. La recommandation n° 28, modifiée par un amendement rédactionnel de Mme Monier, est adoptée. La recommandation n° 29 concerne l'intérêt, pour les agricultrices, de vêtements de travail adaptés.

Nous abordons trois recommandations concernant la santé. La recommandation n° 30 vise l'évaluation des conséquences, pour la santé maternelle et infantile, du maniement de substances (pesticides, médicaments vétérinaires, etc.) utilisées dans l'agriculture et dans l'élevage. Elle a également pour objet la sensibilisation de tous les professionn...

La recommandation suivante concerne la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).

La recommandation n° 32 vise à renforcer l'accès aux examens gynécologiques en zone rurale, notamment par des solutions innovantes tels que des bus itinérants spécialement équipés. La recommandation n° 32 est adoptée. L'amendement n° 33 concerne les violences conjugales en milieu rural. Notre collègue Alain Gournac, contraint de nous quitte...

Les recommandations n° 34 et 35 visent à encourager les vocations d'agricultrices dès le collège et à sensibiliser la communauté éducative aux stéréotypes susceptibles de détourner des jeunes filles des filières agricoles. Les recommandations n° 34 et 35 sont adoptées. Vous serez d'accord aussi, je pense, avec la recommandation n° 36 qui fa...

La recommandation n° 39 concerne la gouvernance des chambres d'agriculture et des syndicats agricoles. La recommandation n° 39 est adoptée. Quant à la recommandation n° 40, elle encourage la féminisation des instances dirigeantes des coopératives agricoles.

C'est néanmoins cet objectif que nous devons ambitionner. Nous avons par ailleurs entendu des témoignages d'agricultrices qui peinent à faire entendre leur voix dans ces structures. La féminisation de celles-ci correspond aussi à une recommandation du Parlement européen, comme l'ont fait observer les co-rapporteur-e-s. La féminisation de ces in...

Vous avez très bien noté la nécessité de porter une attention particulière à la biodiversité ordinaire dans le cadre de la séquence ERC. Je propose d'aller un peu plus loin en prévoyant la diffusion soit d'un document de cadrage global, soit d'une circulaire spécifique à l'ensemble des services compétents de l'État.

Il a été proposé, un temps, que le suivi des atteintes à la biodiversité soit assuré par les agences régionales de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu'on oublie dans le rapport une chose qui nous avait beaucoup frappés au tout début des auditions, à savoir le peu de moyens que l'État engage en faveur de cette séquence ERC. Je ne voudrais pas...

En tant qu'élue régionale chargée de ces questions, je peux dire que l'État se désengage complètement de la gestion de la biodiversité, contrairement à ce que prévoit la loi. Par conséquent, soit il s'en désengage complètement et alors la région gère la séquence ERC, soit il ne s'en désengage pas, et il en assure le suivi. L'État ne peut pas co...

C'est un travail remarquable qui vient d'être réalisé. Ce rapport très complet fait le point sur l'ensemble des problématiques que soulève la mise en place de cette nouvelle séquence, que l'on ne connaît pas complètement, puisque les projets étudiés jusqu'à présent l'ont été à l'aune de la législation en vigueur à l'époque, différente de la lég...

Je voudrais d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué au succès de notre colloque sur les agricultrices, qui a, je crois, créé beaucoup d'attentes auxquelles nous nous efforcerons de répondre, à travers le rapport d'information qui devrait être examiné en juillet prochain. Notre ordre du jour appelle la présentation du rap...

La première recommandation propose de retenir la terminologie de « variations » du développement sexuel plutôt que celles d' « anomalies » ou de « désordres » du développement sexuel. Personne ne formule d'objection ? La recommandation n° 1 est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 2 suggère que l'on confie au Centre de référence des m...

Le principe de l'indemnisation sous une forme presque de responsabilité sans faute paraît en effet important. Je propose que la recommandation n° 4 soit reformulée dans le sens souhaité par notre collègue Didier Mandelli, de manière à suggérer la mise à l'étude de l'indemnisation de personnes ayant souffert des conséquences d'opérations chirurg...

D'après les textes, le CCNE peut en effet être saisi par le président du Sénat. La recommandation n° 5 est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 6 promeut un suivi dans la durée des personnes atteintes de variations du développement sexuel, afin de mieux connaître l'évolution de leur situation, non seulement sur les plans médical et ps...

Votre remarque me semble tout à fait justifiée et je propose d'en tenir compte dans la rédaction de la recommandation n° 13. Il n'y a pas d'objection, me semble-t-il. La recommandation n° 13, modifiée selon la proposition de M. Mandelli, est adoptée à l'unanimité. La recommandation n° 14 préconise que soit mise en oeuvre une réflexion sur l'...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour clôturer nos travaux sur le rapport relatif aux enfants à identité sexuelle indéterminée, que nous examinerons jeudi prochain. Je rappelle que la délégation a souhaité se saisir de ce grave sujet à l'initiative de nos collègues Corinne ...

Merci pour ce travail très complet.

Merci encore pour cette contribution très riche et intéressante à nos travaux, dont nous vous tiendrons informé. * 1 Colette Chiland, « La problématique de l'identité sexuée », Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 56, n° 6, septembre 2008, p. 3331. * 2 Haute Autorité de Santé, Situation actuelle et perspectives d'évolution...