Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Les amendements de Charles Josselin

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact