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Les amendements de Charles Josselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
regrettant que les cas de recours aux contrats de partenariat soient aujourd'hui trop restrictifs, a plaidé pour la création de seuils, différenciés en fonction de la taille des collectivités territoriales, pour recourir à ces contrats. Il a craint également que les collectivités territoriales n'utilisent largement ce contrat pour cacher leurs ...
