Ports maritimes

après avoir exprimé ses doutes sur les conséquences positives en matière d'emploi induites par le projet de loi, a considéré que le désengagement de l'Etat était la première raison des difficultés des ports français. Il a considéré que ce projet de loi était un moyen pour l'Etat de lever des fonds et d'obliger les entreprises et les collectivit...

A l'article 1er (L. 101-3 du CPM), après une intervention de M. Charles Josselin, elle a adopté un amendement tendant à imposer aux ports le respect des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence. A l'article 1er (L. 101-5 du CPM), la commission a adopté un amendement assouplissant le contrôle financier de l'Etat...